Questions Réponses Etat civil. 8e édition

50,00 €

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ? - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ? L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours

EAN :	9782701322254
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24cm (h) x 16.1cm (l) x 2.2cm (p)
Date publication :	26/10/2023
Collection :	Les indispensables
Editeur :	Berger-Levrault
Auteur(s) :	Martial Guarinos