Droit administratif général
Questions Réponses Etat civil. 8e édition
Questions Réponses Etat civil. 8e édition

Questions Réponses Etat civil. 8e édition

50,00 €
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ? - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ? L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
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EAN : 9782701322254
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 16.1cm (l) x 2.2cm (p)
Date publication : 26/10/2023
Collection : Les indispensables
Editeur : Berger-Levrault
Auteur(s) : Martial Guarinos

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