Déontologie de la fonction publique

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Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).

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EAN :	9782130837657
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	20.1cm (h) x 13.7cm (l) x 1.7cm (p)
Date publication :	20/09/2023
Collection :	Droit & Déontologie
Editeur :	Presses Universitaires de France - PUF
Auteur(s) :	Jean-François Kerléo Elise Untermaier-Kerléo