Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

35,00 €
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
Habituellement expédié sous 2 à 4 jours
EAN : 9791095303312
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 16cm (l) x 1.5cm (p)
Date publication : 19/09/2023
Editeur : LEJEP Université de Cergy-Pontoise
Auteur(s) : Pierre Bourdon
Laetitia Janicot

Mon panier

Total : 0,00 €

# Appuyez sur entrée pour rechercher ou Echap pour fermer