Procédure pénale. 16e édition

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Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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EAN : 9782711038466
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 16cm (l) x 4.7cm (p)
Date publication : 13/09/2023
Collection : Manuel
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Serge Guinchard
Jacques Buisson

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