Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux. 9e édition
Droit des régimes matrimoniaux. 9e édition

Droit des régimes matrimoniaux. 9e édition

41,00 €
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés : régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre épouxrégimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnelscondition patrimoniale des couples non mariés Points fortsUn ouvrage de référenceA jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
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EAN : 9782275117263
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 16cm (l) x 2.3cm (p)
Date publication : 05/09/2023
Collection : Droit civil
Editeur : LGDJ
Auteur(s) : Philippe Malaurie
Laurent Aynès
Nathalie Peterka

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