Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective

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La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs : confier à un seul juge, la Cour des comptes, le soin d'apprécier la responsabilité financière de ces gestionnaires ; appliquer un régime de responsabilité financière unifié, à l'ensemble des gestionnaires qu'ils soient ordonnateurs, comptables ou plus largement associés aux uns ou aux autres dans la commission d'une infraction financière ; poursuivre les infractions financières les plus graves ; tenir compte des circonstances et doser les sanctions afin d'éviter de paralyser l'action publique. Ce nouveau cadre juridique, sa genèse et les perspectives qu'il offre sont interrogés dans le présent ouvrage au travers des contributions de magistrats financiers, universitaires et potentiels justiciables qui nous livrent leurs analyses, réflexions voire leurs inquiétudes alors que de premiers enseignements peuvent déjà être tirés de la dizaine de décisions que la chambre du contentieux de la Cour des comptes a prises.

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EAN :	9782247230785
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24.2cm (h) x 16.1cm (l) x 2.2cm (p)
Date publication :	05/12/2024
Collection :	Thèmes et Commentaires. Actes
Editeur :	Editions Dalloz
Auteur(s) :	Stéphanie Damarey Nicolas Groper