Le guide pénal. Procédure - Infractions, Edition 2025

Enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours, suivre les évolutions de la matière pénale : Le Guide pénal réunit les outils de maitrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Fort de 30 années de succès à l'écoute de son public, l'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffiers, aux professions en lien avec le droit répressif ainsi qu'aux étudiants se destinant a ces métiers. Il présente l'enquête pénale et l'instruction judiciaire, les nullités de procédure, les mesures de sûreté sur la personne avant jugement, les saisies et confiscations, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et son parcours d'exécution, l'appel et la cassation. Il traite en outre les éléments constitutifs et le régime de près de 7 500 crimes, délits et contraventions dans des domaines courants mais également spécialisés (communication, données personnelles, santé publique, droit du travail, de l'entreprise et des activités économiques...). Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des trois années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'acnés au CRFPA. Toujours enrichie et révisée, cette 26' édition tient notam-entcompte de la loi du 20 novembre 2023, d'orientation et de programmation pour la justice (LORI), du 26 décembre 2023 pour le financement de la sécurité sociale, du 26janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration, du 18 mars2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, du 21 mars 2024 sur la protection des élus, du 8 avril 2024 sur la maltraitance des personnes vulnérables, du 9avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé, du 22 avril2024 ponant adaptation au droit de l'Union (DDADUE), du 10 mai 2024 contre les dérives sectaires, du 21 mai 2024 sur la régulation de l'espace numérique (SREN), du 24 juin 2024 sur l'amélioration des saisies et confiscations des avoirs criminels. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.