Droit des assurances. 5e édition

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Le droit des assurances est un droit omniprésent et ce Précis Domat, destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit et des assurances, en présente tous les aspects : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige. Des développements ont aussi été consacrés à l'assurance spéciale : - assurance des particuliers : assurance liée à l'habitation (dégât des eaux, incendie), assurance automobile - assurance des professionnels : risque des activités des professionnels (perte d'exploitation, fonds de commerce), risques des transports (assurance maritime) Points forts A jour de la jurisprudence et des textes récents : loi du 28 février 2022 sur le marché de l'assurance emprunteur, loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte en agriculture, ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne sur les accidents de la circulation, loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque...
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EAN : 9782275143828
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 22cm (h) x 16.2cm (l) x 3.7cm (p)
Date publication : 26/11/2024
Collection : Domat droit privé
Editeur : LGDJ
Auteur(s) : Bernard Beignier
Sonia Ben Hadj Yahia

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