Code notarial. Edition 2025

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Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat. Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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EAN : 9782711041381
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 19.7cm (h) x 14.8cm (l) x 4.5cm (p)
Date publication : 06/11/2024
Collection : Codes bleus
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Conseil supérieur du notariat
Frédéric Hébert
Jean-François Pillebout
David Ambrosiano
Bernard Reynis

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