La propriété partagée

23,00 €

En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. A rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.

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EAN :	9782386000577
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	21cm (h) x 15cm (l) x 2cm (p)
Date publication :	17/10/2024
Collection :	Droit privé & sciences criminelles
Editeur :	Editions Mare et Martin
Auteur(s) :	Marie-Alice Chardeaux Judith Rochfeld