Droit pénal général

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Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

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EAN :	9782247178964
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24cm (h) x 15.7cm (l) x 0.2cm (p)
Date publication :	11/10/2024
Collection :	Sirey Université
Editeur :	Editions Dalloz
Auteur(s) :	Audrey Darsonville