Fiscalité approfondie des sociétés. 7e édition

58,00 €
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, prix de transfert...) ; Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale
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EAN : 9782711041879
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 15.8cm (l) x 4cm (p)
Date publication : 09/10/2024
Collection : Précis Fiscal
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Philippe Oudenot
Florence Deboissy
Pierre-François Racine

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