Procédures fiscales. 12e édition

30,00 €

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours

EAN :	9782247237326
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	21.2cm (h) x 14.7cm (l) x 2.5cm (p)
Date publication :	03/10/2024
Collection :	Cours Dalloz
Editeur :	Editions Dalloz
Auteur(s) :	Jacques Grosclaude Philippe Marchessou Bruno Trescher