Contentieux administratif. 7e édition

35,00 €

Premier manuel de contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours des trois dernières décennies. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaine contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master, ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut des procédures administratives contentieuses. Il constitue également une utile référence pour les praticiens et professionnels du droit.

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EAN :	9782247223978
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24.2cm (h) x 19.2cm (l) x 2.9cm (p)
Date publication :	26/09/2024
Collection :	HyperCours
Editeur :	Editions Dalloz
Auteur(s) :	Mattias Guyomar Bertrand Seiller