Immobilier, droit de la constr

Guide de la publicité foncière. Edition 2024

150,00 €
Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : - faut-il publier ? - comment publier ? - quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 28o rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
Habituellement expédié sous 2 à 4 jours
EAN : 9782711040780
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24.5cm (h) x 16.5cm (l) x 4.8cm (p)
Date publication : 25/09/2024
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Jacques Lafond
Neyla Gonzalez-Gharbi
Serge Lamiaux
Franck Roussel
Alain Fournier

Vous aimerez aussi

© Librairie Bookiner.

Navigation
Informations
Suivez-nous
Politique de confidentialité | Conditions générales de ventes | Mentions légales Création site Marseille - Agence web Marseille WAGAIA

Mon panier

Total : 0,00 €

Voir mon panier
# Appuyez sur entrée pour rechercher ou Echap pour fermer