Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale. 2e édition

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Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique. Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit. L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses : - en matière de donation et de droit de succession - en matière de droit des sociétés - outil de stratégie patrimoniale - incidences fiscales et économiques Cette 2 ? édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles. Points forts - Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires - Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété - Des exemples chiffrés
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EAN : 9782856238134
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 22cm (h) x 16cm (l) x 1.7cm (p)
Date publication : 17/09/2024
Collection : Expertise notariale
Editeur : Répertoire Defrénois
Auteur(s) : Henri Leyrat
Jean Aulagnier

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