Droit administratif général
Code de justice administrative ; Code des juridictions financières. Annoté & commenté, Edition 2025
Code de justice administrative ; Code des juridictions financières. Annoté & commenté, Edition 2025

Code de justice administrative ; Code des juridictions financières. Annoté & commenté, Edition 2025

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Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - du décret du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; - du décret du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat ; - du décret du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à l'organisation et aux procédures de juridictions financières ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
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EAN : 9782247230136
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 20.5cm (h) x 14.5cm (l) x 5.4cm (p)
Date publication : 05/09/2024
Collection : Codes Dalloz
Editeur : Editions Dalloz
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl
Nicolas Boulouis
Anne Courrèges
Bertrand Dacosta
Nicolas Polge

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