Droit fiscal
Précis de droit pénal fiscal. 2e édition
Précis de droit pénal fiscal. 2e édition

Précis de droit pénal fiscal. 2e édition

58,00 €
Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l'accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc. La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d'une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l'alourdissement des peines et l'allégement des formalités préalables aux poursuites ; d'autre part, subordonner cette répression aux décisions de l'Administration fiscale et du juge de l'impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L'articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore. Ce précis est ajour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d'entreprise, etc.) intéressés parla matière fiscale.
Habituellement expédié sous 2 à 4 jours
EAN : 9782711039456
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 23.9cm (h) x 15.9cm (l) x 4.1cm (p)
Date publication : 04/09/2024
Collection : Précis Fiscal
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Renaud Salomon
Stéphane Detraz

Vous aimerez aussi

© Librairie Bookiner.

Navigation
Informations
Suivez-nous
Politique de confidentialité | Conditions générales de ventes | Mentions légales Création site Marseille - Agence web Marseille WAGAIA

Mon panier

Total : 0,00 €

Voir mon panier
# Appuyez sur entrée pour rechercher ou Echap pour fermer