Droit administratif général
Cours de droit administratif des biens. 3e édition
Cours de droit administratif des biens. 3e édition

Cours de droit administratif des biens. 3e édition

29,50 €
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 ? année de Licence de droit (L3) Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens. Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Les points forts - Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. - Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. - Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.
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EAN : 9782297256933
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 21cm (h) x 15cm (l) x 2cm (p)
Date publication : 03/09/2024
Collection : Amphi LMD
Editeur : Gualino Editeur
Auteur(s) : Xavier Braud

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