Droit des sûretés
L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2024-2025
L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2024-2025

L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2024-2025

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Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette. Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français. Points forts - Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023. - Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants - Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
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EAN : 9782297265355
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 17cm (h) x 17cm (l) x 0.8cm (p)
Date publication : 03/09/2024
Collection : Les Carrés
Editeur : Gualino Editeur
Auteur(s) : Gaël Piette

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