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Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2025
Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2025

Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2025

76,00 €
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2025 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants : du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...
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EAN : 9782247230174
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 20.4cm (h) x 13.9cm (l) x 4.9cm (p)
Date publication : 29/08/2024
Editeur : Editions Dalloz
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl
Maud Vialettes
Cécile Barrois de Sarigny
Emile Bokdam Tognetti
Charles Touboul

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