Droit public
L'enquête en droit public
L'enquête en droit public

L'enquête en droit public

27,00 €
Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée - au point d'être confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci. Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'Etat, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée.
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EAN : 9782386000553
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24cm (h) x 16cm (l) x 1.2cm (p)
Date publication : 04/07/2024
Collection : Institut des Sciences Juridiques & Philosophique de la Sorbonne
Editeur : Editions Mare et Martin
Auteur(s) : Vincent Boucher
Samuel Seu

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