Contentieux administratif

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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. - A jour au 1er juin 2024, avec notamment - la jurisprudence du premier semestre 2024 - le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative.

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EAN :	9782802775362
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	24.2cm (h) x 16.3cm (l) x 2.3cm (p)
Date publication :	04/07/2024
Collection :	Paradigme. Manuels
Editeur :	Emile Bruylant
Auteur(s) :	Olivier Le Bot Gilles Dumont