Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

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Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
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EAN : 9782383132271
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 23.1cm (h) x 16.6cm (l) x 0.3cm (p)
Date publication : 19/06/2024
Collection : Lexifiche
Editeur : Enrick B. Editions
Auteur(s) : Victoria Ligny

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