Procédure pénale
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

65,00 €
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.
Habituellement expédié sous 2 à 4 jours
EAN : 9782386000492
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 23.9cm (h) x 15.8cm (l) x 5cm (p)
Date publication : 13/06/2024
Collection : Bibliothèque des thèses
Editeur : Editions Mare et Martin
Auteur(s) : Théo Scherer
Agnès Cerf-Hollender
Thierry Le Bars

Vous aimerez aussi

© Librairie Bookiner.

Navigation
Informations
Suivez-nous
Politique de confidentialité | Conditions générales de ventes | Mentions légales Création site Marseille - Agence web Marseille WAGAIA

Mon panier

Total : 0,00 €

Voir mon panier
# Appuyez sur entrée pour rechercher ou Echap pour fermer