Contentieux administratifs
Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative. Pack en 2 volumes, Edition 2024
Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative. Pack en 2 volumes, Edition 2024

Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative. Pack en 2 volumes, Edition 2024

41,00 €
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets . L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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EAN : 9782247230471
Format : Album
Type : Livre papier
Dimensions : 21.2cm (h) x 14.9cm (l) x 4.3cm (p)
Date publication : 13/06/2024
Collection : Grands textes
Editeur : Editions Dalloz
Auteur(s) : Paul Cassia

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