Droit des affaires
La loyauté du mandataire
La loyauté du mandataire

La loyauté du mandataire

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Régulièrement invoqué, le devoir de loyauté est souvent mal invoqué. Et pour cause, son contenu est difficile à identifier. En droit des contrats, il paraît inutile tant il semble faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à distinguer ces deux normes. A cet égard, l'analyse montre que la bonne foi traduit le concept de fidélité à la parole donnée tandis que la loyauté traduit celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n'a donc vocation à s'appliquer que dans les relations où l'une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l'intérêt de l'autre, comme l'est le mandataire à l'égard de son mandant. La deuxième ambition de la thèse consiste à rationaliser les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat où il a principalement vocation à s'exprimer. En somme, le manquement peut être établi lorsque le mandataire sacrifie les intérêts de son mandant ou les parasite de manière excessive. La dernière ambition de la thèse consiste à proposer un corps de sanctions plus pertinentes que celles actuellement retenues par le droit positif.
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EAN : 9782731413083
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24.3cm (h) x 15.7cm (l) x 2.5cm (p)
Date publication : 12/06/2024
Editeur : PU Aix-Marseille
Auteur(s) : John-Matthieu Chandler
Philippe Stoffel-Munck

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