Droit des brevets

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Un ouvrage pratique consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principale, mais également les titres connexes ou voisins que sont le certificat complémentaire de protection et les droits, internes ou communautaires, d'obtention végétale. L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique communément qualifiées de "savoir-faire" .
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EAN : 9782711036059
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 24.3cm (h) x 16.2cm (l) x 3cm (p)
Date publication : 24/04/2024
Collection : Droit & Professionnels
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Anne-Catherine Chiariny-Daudet
Emmanuel Py
Matthieu Dhenne

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