Droit des obligations
Responsabilité civile
Responsabilité civile

Responsabilité civile

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Sur un plan juridique, la responsabilité est "l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires..." (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
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EAN : 9782383132141
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 23.1cm (h) x 16.6cm (l) x 0.4cm (p)
Date publication : 13/03/2024
Collection : Lexifiche
Editeur : Enrick B. Editions
Auteur(s) : Armand Dadoun

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