Droit des obligations
Voisinage, quels sont mes droits ?
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Voisinage, quels sont mes droits ?

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Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
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EAN : 9782809518856
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 20cm (h) x 13cm (l) x 2.3cm (p)
Date publication : 14/02/2024
Collection : Les guides pratiques pour tous
Editeur : Prat Editions
Auteur(s) : Emmanuèle Vallas-Lernez
Sylvie Dibos-Lacroux

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