Code des assurances. Edition 2024

95,00 €

Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

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EAN :	9782711040292
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	19.6cm (h) x 14.9cm (l) x 5.7cm (p)
Date publication :	24/01/2024
Collection :	Codes bleus
Editeur :	LexisNexis
Auteur(s) :	Bernard Beignier Carmo silva jean-michel Do