Code du droit local alsacien-mosellan. Edition 2024

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Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV. - Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)

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EAN :	9782711038763
Format :	Grand Format
Type :	Livre papier
Dimensions :	19.5cm (h) x 14.6cm (l) x 3.7cm (p)
Date publication :	22/11/2023
Collection :	Codes bleus
Editeur :	LexisNexis
Auteur(s) :	Jean-Marie Woehrling Eric Sander