Notariat
Code notarial. Edition 2024
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70,00 €
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Habituellement expédié sous 2 à 4 jours
EAN : 9782711038282
Format : Grand Format
Type : Livre papier
Dimensions : 19.7cm (h) x 14.7cm (l) x 4.7cm (p)
Date publication : 15/11/2023
Collection : Codes bleus
Editeur : LexisNexis
Auteur(s) : Frédéric Hébert
Jean-François Pillebout

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